Afin
de garantir la protection des enfants, les autorités
de la République Dominicaine ont pris des mesures
pour empêcher le trafic illégal de mineurs:
1. Les mineurs de
moins de 18
ans non accompagnés, ou qui voyagent avec une personne autre
que leurs parents, ou avec un parent qui n’a pas le
même nom de famille, doivent avoir une lettre
d’autorisation signée par au moins un des
parents.
2. Cette lettre
d’autorisation avec traduction en
espagnol doit
être légalisée par le
consulat dominicain.
3. Ce document doit
être présenté à
l’agent d’immigration à
l’aéroport en République Dominicaine
au moment du
départ. Sans ce document l'enfant
ne pourra pas quitter le pays.
4. En
cas d'une
adoption ou
tutelle, de divorce, de
séparation de corps ou si un des parents
est
décédé, la demande doit être
présentée, avec sa seule signature, par le parent
ou tuteur exerçant l’autorité parentale unique.
5. La lettre d'autorisation
doit
indiquer
le nom du transporteur, le numéro de vol et la date de
départ.
6. Si le mineur voyage avec une tierce personne, la lettre d'autorisation doit aussi indiquer le nom, le numéro inscrit sur le passeport ou
la carte
d’identité et l’adresse de la personne
qui est autorisée à accompagner le
mineur.
7. Pour obtenir la
lettre d'autorisation dument légalisée par le consulat, le parent
ou tuteur exerçant l’autorité
parentale, le parent qui ne voyage
pas ou les deux parents devront envoyer au consulat par la poste au 146 Rue Paradis, 13006 Marseille, les documents suivants:
1. la
lettre d'autorisation dûment imprimée,
complétée et signée selon un des modèles
indiqués ci-dessous
dans le point
10,
2. la photocopie d'une
preuve
d'identité au moins l'un des
parents,
3.
la photocopie de l'acte de naissance du
mineur,
4. un chèque de 90 euros établi à
l’ordre du Consulat Général de la
République Dominicaine,
5. une enveloppe préaffranchie pour le retour du
document.
8. Le parent peut
aussi se
rendre directement au consulat en apportant les mêmes documents.
9. Remarque : la possession d’un passeport individuel (et donc
d’un passeport pour chaque enfant) est recommandée
par
l’Organisation de l’aviation civile internationale
et tend
à être de règle.
10. Selon votre cas, télécharger
ici pour imprimer le document à remplir et signer selon le
modèle ci-dessous
