1. VOYAGES DES MINEURS: 

(Allez à la section Voyages des Mineurs)

 
2. VISAS/CARTE DE TOURISME: 

(Allez aux sections Visas et Carte de Tourisme)

3. POUVOIRS, PROCURATIONS:
Pour obtenir un pouvoir, l’intéressé doit présenter une carte d'identité (carte de séjour, pièce d'identité ou passeport) et le nom complet, le numéro de la carte d’identité et l’adresse de la personne à laquelle on accordera le pouvoir. Lorsque le document à établir concerne des domaines tels que la propriété, les comptes bancaires ou les véhicules, devront être fournis: les données cadastrales, la situation de l'immeuble, le nom et l'adresse de la banque, le numéro du compte et les données générales du véhicule, selon le cas.  Nous pouvons vous aider à rédiger le document et nous fournissons les témoins qui doivent le signer avec vous.  Vous avez deux options pour signer le document ; la première est en venant personnellement au consulat et la deuxième est en signant le document face à un notaire ou dans la mairie la plus proche à votre résidence. Dans le deuxième cas, vous devez ensuite nous envoyer par la Poste le document signé pour la légalisation consulaire.

3.1 TYPES DE POUVOIRS: 

Hypothèques, Achats, Ventes, Divorces, Gestions de Titres, Représentation Légale, Adoption de Mineurs, Testament, Voyage de Mineur et autres.

4. FACTURES CONSULAIRES:
(Allez à la section Exportation vers la RD) 

5. CERTIFICATION DE SIGNATURES:
Tout document à utiliser dans la RD (destiné aux fonctionnaires publiques dominicains, administratifs ou judiciaires, ou pour des affaires légales de type privé) devra être certifié par le consulat général.  Les fonctionnaires consulaires certifieront les signatures des autorités, des notaires, fonctionnaires publiques et particuliers.

6. TRADUCTIONS:
Nous faisons la traduction des documents écrits en français qui seront utilisés en République Dominicaine. 

Nous faisons aussi la traduction des documents provenant de la République Dominicaine écrits en espagnol qui seront utilisés à l'étranger ( Les actes de naissance et de mariage, les actes et les sentences de divorce, les relevés de notes, les diplômes et les certificats de scolarité et autres).

7. DOCUMENTS POUR LE TRANSIT DES ANIMAUX:
L’intéressé doit présenter au consulat pour la légalisation un Certificat Sanitaire International pour le Transit des Animaux, fait par le vétérinaire, en datant d'un mois avant le voyage.

8. AUTORISATION POUR ENCAISSEMENT DE PENSIONS:
Le pensionné se présentera avec une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport ou autre pièce d’identité) et devra indiquer le nom, le prénom, l’adresse et fournir les données de la pièce d’identité de la personne à laquelle il autorise de percevoir la pension en République Dominicaine.

9. LETTRES DE ROUTE:
Ce sont des documents de voyage pour les ressortissants dominicains qui n’ont plus de passeport, suite à un vol ou une perte, par exemple.  Ces documents sont remis après vérification préalable de leur nationalité dominicaine. Les lettres de route ont une validité de trente jours ; leur utilisation est exclusivement réservée à leur retour sur le territoire dominicain et chacun des documents doit contenir une photo ainsi que les données personnelles de l’intéressé.

10. ACTES DE NAISSANCE OU TRANSCRIPTION D'ACTES:
Les enfants de dominicains nés à l'extérieur du pays pourront être déclarés devant les agents consulaires et diplomatiques de la République Dominicaine dans les 30 jours qui suivent leur naissance. Passé ce délai, le fonctionnaire consulaire ne pourra pas enregistrer la naissance et il se limitera seulement à légaliser l'acte envoyé par les autorités du pays où est né l'enfant, à notifier aux parents leur obligation de transcrire cet acte devant la Junta Central Électoral (JCE) de la République Dominicaine une fois qu'ils rentreront au pays.

11. PASSEPORTS:
L’État Dominicain autorise les Consulats Généraux à effectuer des changements de passeport lorsque celui-ci arrive à expiration ou lorsqu'il a subi une détérioration partielle. Dans ce but, il sera demandé à chaque intéressé de présenter son passeport expiré ou détérioré, accompagné de quatre photographies d’identité et de remplir le Formulaire SP-3553 de demande d’expédition ou de renouvellement en plus du paiement des frais d'expédition du nouveau passeport.

11.1 RENOUVELLEMENT: 

L’intéressé peut demander une prolongation du passeport de deux ans ou de quatre ans en fonction de sa date d’expédition.

11.2 CHANGEMENT DE PASSEPORT : 

Le changement de passeport intervient six années après la date d'expédition. Quatre photos d’identité ainsi que le passeport expiré sont requis.

11.3 PERTE DE DOCUMENTS: 

Sont requis la carte d’identité, si l’intéressé l’a en sa possession ; une déclaration sur l'honneur de la perte du document, un acte de naissance légalisé et quatre photos d’identité.

11.4 CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL: 

Doivent être présentés l’acte de mariage ou l’acte de divorce, selon le cas.

12. NOTIFICATIONS ET ACTES D'HUISSIER:
Les fonctionnaires consulaires sont obligés de notifier les actes d'huissier qui se réfèrent à des personnes établies dans leurs juridictions respectives.

13. AUTORISATION POUR IMPORTATION D'ARMES A FEU ET DE SUBSTANCES EXPLOSIVES:
Le Consulat légalise la documentation d'embarquement correspondant à des armes à feu ou explosives qui sont destinées au pays, pourvu qu'il ait reçu du Secrétariat d'État des Relations Extérieures (SEREX) l'autorisation des autorités dominicaines concernant l'importation de ces effets.

14. REGISTRE DES RESSORTISSANTS:
Le Consulat établit un registre de tous les ressortissants dominicains résidants dans sa juridiction. Les dominicains désireux d’être enregistrés devront se présenter au Consulat avec les documents suivants : Acte de naissance ou de mariage, selon le cas, lettre de naturalisation; Passeport; carte d'identité et carte électorale ; et tout autre document qui, selon le Consul, serait suffisamment en accord avec les instructions du Secrétariat d'État des Relations Extérieures.

15. ASSISTANCE AUX DOMINICAINS INCARCÉRÉS OU ARRÊTÉS:
La famille des dominicains incarcérés ou qui se sont faits arrêter après avoir commis une infraction peuvent solliciter une étude du statut légal de leur dossier auprès du consulat.

16. ASSISTANCE AUX DOMINICAINS MALADES:
Si la santé d’un dominicain se détériore progressivement (maladies en phase terminale vérifiable par des examens médicaux), le Consulat Général de la République  Dominicaine pourra le faire rapatrier en Republique Dominicaine.

17. TRANSFERT DE CORPS DE DOMINICAINS DÉCÉDÉS EN FRANCE:
La famille, se trouvant en République Dominicaine, peut solliciter une assistance pour rapatrier la personne défunte en République Dominicaine. Les frais sont à la charge de la famille. Lorsqu'aucun parent ou connaissance ne se trouve sur le lieu où est décédée la personne, les parents dans le pays peuvent désigner un représentant à travers un pouvoir notarial légalisé par la "Procuraduria General de la Republica Dominicana" et par la Section de Légalisations de la SEREX. Le représentant effectuera les démarches correspondantes au transfert du corps en République Dominicaine.

	Appelez-nous au consulat  04 91 57 01 00	[Haut de page]