Consulat Republique Dominicaine - Mariages en Republique Dominicaine

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Mariages en République Dominicaine

DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LE MARIAGE PUBLICATION ET TRANSCRIPTION EN FRANCE MARIAGE DES DOMINICAINS EN FRANCE

Il est possible de se marier de façon exotique en République Dominicaine.

La célébration doit être faite par un officier de l'état civil de la Republique Dominicaine.

DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LE MARIAGE EN REPUBLIQUE DOMINICAINE

1. Original intégral de l'acte de naissance de chaque futur époux (Doc. # 1) datant de moins de 3 mois.

2. Passeport valide. (Doc. # 2) ou preuve de la nationalité (carte nationale d'identité ou à défaut certificat de nationalité)

3. Déclaration de célibat sous serment (declaración jurada de soltería) de chaque futur époux. (Doc. # 3); C'est une déclaration sur l'honneur des futurs époux.

4. Si besoin est, une preuve du divorce ou du décès du conjoint précédent. (Doc. # 4)

5. Autorisation des parents en cas de non majorité (Doc. # 5)

Veuillez noter que :

• Les Docs. # 1, # 3, # 4 et # 5 doivent être traduits en espagnol et légalisés par le Consulat général de la Republique Dominicaine pour les rendre valides dans le pays.

• Frais consulaires de 90 euros pour chaque document légalisé et les frais de traduction sont de 30 euros par document.

• L'intéressé doit envoyer les documents par la Poste ainsi qu'une enveloppe timbrée pour retourner les documents traduits et légalisés.

(Voir ci-après les autres informations comme la publication de bans, la transcription de l’acte de mariage pour la faire valider dans le pays des futur époux, etc.)

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PUBLICATION DES BANS ET TRANSCRIPTION DU MARIAGE EN FRANCE

Tout mariage célébré à l’étranger entre deux ressortissants français ou entre un(e) français(e) et un(e) étranger(e) est valable en France s’il est célébré dans les formes indiquées par la loi française.

Publication des bans

Selon la réglementation française, les ressortissants français sont tenus de procéder à des publications de bans avant la célébration du mariage auprès du Consulat de France en République Dominicaine.

En fait, théoriquement -et il est préférable d'agir de la sorte - les futurs époux français, résidants en France ou à l'étranger, devront, 45 jours au moins avant la date prévue du mariage à l'étranger, saisir par courrier le Consulat ou l'Ambassade de France du pays où doit avoir lieu le mariage, qui procédera à la publication des bans.

Ce délai de 45 jours est nécessaire pour permettre l'instruction des demandes de publication et tient compte des délais postaux et d'affichage (10 jours en mairie).

Documents à fournir lors de la demande de publication des bans:

Deux cas :

1 - Mariage entre deux ressortissants français.

2 - Mariage entre un(e) ressortissant(e) français(e) et un(e) ressortissant(e) étranger(e)

1 - Mariage entre deux ressortissants français.

-l'original intégral des actes de naissance des futurs époux datant de moins de 3 mois.

-la preuve de la nationalité française (passeport, carte nationale d’identité ou à défaut certificat de nationalité française).

2 - Mariage entre un(e) ressortissant(e) français(e) et un(e) ressortissant(e) étranger(e)

-l'original intégral de l'acte de naissance de la partie française datant de moins de 3 mois.

-l'original de l’acte de naissance du ressortissant de la Republique Dominicaine (acta de nacimiento) légalisé par la “ Junta Central Electoral ”.

-la preuve de la nationalité française du ressortissant français (passeport, carte nationale d’identité ou à défaut certificat de nationalité française)

-le document d’identité (cédula de identidad y electoral) du ressortissant dominicain (e)

-la déclaration de célibat sous serment du ressortissant français (declaración jurada de soltería), avec preuve de son divorce ou du décès du conjoint précédent.

Durée et lieu de la publication des bans

L’article 64 du Code Civil français prévoit un affichage d’une durée de 10 jours pleins.

La publication est faite à l’Ambassade ou au consulat français.

Si l’un des futurs époux est domicilié en France ou à l’étranger, une réquisition de publication sera envoyée à la mairie ou au consulat territorialement compétent.

Il convient d’ajouter au temps d’affichage les délais de la poste, soit au total environ 6 à 8 semaines.

Une fois ces formalités accomplies, un "certificat de capacité à se marier" est établi et remis aux futurs époux afin qu'ils puissent justifier de leur capacité matrimoniale et de leur célibat au regard du droit français.

Les intéressés doivent théoriquement se présenter à l'ambassade ou au consulat de France pour retirer ce certificat.

Transcription de l’acte de mariage

Une fois que le mariage a été célébré par un officier d’état civil de la République Dominicaine, sa transcription doit être effectuée sur les registres du consulat français.

Après le mariage, les époux doivent se rendre à l'ambassade ou au consulat français sur place afin de faire transcrire leur acte de mariage pour qu'il soit validé en France, ce qui sera fait sans problème si la publication des bans a bien été effectuée et constatée. La transcription est la validation de votre mariage par l'ambassade ou le consulat.

Pièces à fournir :

1-la copie intégrale de l’acte de mariage, délivrée après le mariage par les autorités locales (acta de matrimonio in extenso), légalisée par la “Junta Central Electoral” et par la “Cancilleria” à Saint-Domingue, puis traduite en français. L'acte de mariage doit obligatoirement mentionner la filiation exacte des époux et l'adresse et la profession des époux et de leurs parents.

2-la demande de transcription des époux.

La transcription de votre mariage auprès de l'ambassade ou du consulat compétent vous permettra de faire valider votre mariage en France et d'obtenir un Livret de Famille et des copies certifiées conformes de votre acte de mariage.

Un délai de 40 jours à 3 mois environ est nécessaire pour l'obtention de ces documents.

Quant aux différents documents à fournir, voici ce qui est indiqué par défaut:

- Un titre de séjour en règle

- Un original intégral de l'acte de naissance de chaque futur époux (copie certifiée conforme par la Mairie du lieu de naissance, datant de moins de 3 mois, ou de moins de 6 mois s'il a été délivré dans un DOM, un TOM ou dans un consulat)

- La photocopie des cartes nationales d'identité française ou l'original du certificat de nationalité française

- Le(s) acte(s) de naissance du ou des enfants que vous avez eu(s) en commun avant la date de mariage

- Un certificat notarial, si vous avez passé un contrat de mariage : Un contrat de mariage n'est absolument pas obligatoire. Cependant, si vous vous mariez à l'étranger, il est préférable, avant la cérémonie, d'en faire établir un. En effet, un régime matrimonial étranger choisi au moment du mariage est reconnu au regard de la loi française si les époux établissent leur résidence principale dans le pays où est célébrée l'union. Dans le cas contraire, si vous revenez immédiatement vivre en France, il est préférable d'établir un contrat de mariage avant la célébration, devant un notaire français (ou un consul sur place).

Sinon, à votre retour, votre régime matrimonial sera celui de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s'appliquera par défaut, sans effet rétroactif, et pendant deux années au moins (Il s'agit du régime français par défaut, appliqué en cas d'absence de contrat de mariage).

Ainsi, le mariage transcrit sera reconnu en France, même au niveau du contrat de mariage.

Enfin, certaines destinations nécessitent aussi d'autres documents mais ce n'est pas le cas pour la Republique Dominicaine
(par exemple, les témoins majeurs, la légalisation et traductions des documents officiels par le consulat dominicain).

Renseignez-vous impérativement auprès de notre Consulat Général de la Republique Dominicaine pour connaître précisément l'ensemble des procédures.

Remarques importantes

Normalement le service de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France à Saint-Domingue ne s’occupe pas des formalités relatives à la célébration du mariage. Ces renseignements doivent être demandés auprès du bureau de l’état civil local qui célèbrera le mariage ou auprès de notre Consulat Général de la République Dominicaine en France (Tél.: 04 91 57 01 00).

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MARIAGE DES DOMINICAINS ET FRANCAIS EN FRANCE

Un dominicain qui souhaite se marier en France doit s’adresser à la mairie de son lieu de résidence afin d’en connaître les formalités.

La publication des bans auprès de la mairie où se déroulera le mariage est obligatoire en France. Elle ne l'est pas en République Dominicaine pour les dominicains qui se marient à l'étranger.

Documents les plus fréquemment demandés par la mairie :

Passeport en cours de validité ou carte de séjour

-Acte de naissance

-Certificat de coutume

-Déclaration de célibat (déclaration sur l'honneur)

-Certificat médical prénuptial, daté de 2 mois au plus avant la publication des bans; si l'examen médical se fait en République Dominicaine la signature du médecin doit être légalisée par le consulat français à Saint-Domingue

-Certificat du notaire si les conjoints souhaitent établir un contrat de mariage

-Déclaration sur l'honneur en remplacement d'un certificat de non faillite et d'un extrait de casier judiciaire.

Le Consulat Général de la République Dominicaine à Marseille fournit les attestations et les légalisations requises par les autorités civiles françaises.

Les couples qui contractent un mariage en France reçoivent à la mairie, de l'officier de l'état civil, un certificat de mariage sous forme de livret de famille. Le livret de famille est un document officiel qui permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les enfants et les parents. Il permet également de se faire délivrer des fiches d'état civil et la carte nationale d'identité. Il contient l'extrait de l'acte de mariage des époux et sera ensuite complété par les extraits d'actes de naissance des enfants, les actes de décès et éventuellement, les actes de divorce et de séparation.

Il est possible d'obtenir sans frais un extrait d'acte de mariage en écrivant à la mairie qui a célébré le mariage. La demande doit spécifier la date et le lieu du mariage ainsi que les noms complets des mariés. Une enveloppe de retour pré-adressée et dûment affranchie doit y être jointe.

Nous vous conseillons de visiter les sites web français suivants pour plus d'informations sur le mariage: www.service-public.fr, Le Mariage Civil du Ministère de la justice et le Ministère des solidarités, de la santé et de la famille.

Appelez-nous au consulat 04 91 57 01 00 [Haut de page]